Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation du service Lovent, permettant à un utilisateur (« le Créateur ») de composer un calendrier de l'Avent numérique personnalisé et de l'envoyer à un destinataire de son choix (« le Destinataire »).

Article 2 — Description du service

Lovent permet au Créateur de personnaliser 24 cases avec différents types de contenu (photos, vidéos, messages vocaux, textes, et autres formats proposés par le service), puis d'envoyer ce calendrier au Destinataire moyennant le paiement du prix indiqué au moment de la commande.

Article 3 — Propriété des contenus déposés par l'utilisateur

3.1 Propriété

Le Créateur reste propriétaire de l'ensemble des contenus qu'il dépose sur le service (photos, vidéos, textes, messages vocaux, et tout autre fichier ou création). Lovent ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.

3.2 Licence accordée à Lovent

En déposant un contenu, le Créateur accorde à Lovent une licence limitée, non exclusive, gratuite et mondiale, pour la seule durée nécessaire au fonctionnement du service, à l'effet de stocker, héberger, afficher et transmettre ce contenu au Destinataire désigné par le Créateur. Cette licence ne confère à Lovent aucun droit d'exploitation commerciale, publicitaire ou marketing sur les contenus du Créateur, sauf accord exprès et distinct de ce dernier.

3.3 Responsabilité du contenu

Le Créateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il dépose (droit à l'image des personnes représentées, droits d'auteur sur les créations tierces éventuellement utilisées) et s'engage à ne pas déposer de contenu illicite, portant atteinte aux droits de tiers, ou contraire à l'ordre public.

3.4 Conservation

Sauf demande de suppression du Créateur ou du Destinataire (voir Politique de confidentialité, Article 3), Lovent s'engage à conserver les contenus du calendrier pendant une durée minimale de cinq ans à compter de l'envoi du calendrier au Destinataire, afin de permettre à celui-ci d'y accéder à nouveau ultérieurement.

Article 4 — Compte et accès

L'accès au calendrier par le Destinataire s'effectue par le biais d'une clé d'accès unique, transmise par email et/ou SMS selon le choix du Créateur. Le Destinataire n'est pas tenu de créer de compte pour consulter son calendrier.

Article 5 — Règles d'usage et comportements interdits

En utilisant le service, le Créateur s'engage à ne pas :

• Déposer un contenu illicite, diffamatoire, injurieux, ou incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination
• Déposer, sous quelque forme que ce soit, un contenu impliquant ou sexualisant des mineurs
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou au droit à l'image d'un tiers
• Usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations concernant le Destinataire
• Utiliser le service à des fins commerciales, publicitaires ou de sollicitation non autorisées
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du service, d'accéder sans autorisation aux données d'un autre utilisateur, ou d'extraire massivement des données du service

En cas de manquement à ces règles, Lovent se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, l'accès au service ainsi que les contenus concernés, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

Article 6 — Responsabilité

Lovent s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Lovent ne saurait être tenu responsable de la perte de contenus résultant d'un cas de force majeure ou d'une défaillance des prestataires techniques tiers (hébergement, paiement, envoi d'emails et de SMS).

Article 7 — Modification des conditions

Lovent se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Créateur est invité à contacter Lovent via notre page Contact afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.